Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur verreetvolume.fr auprès de la SARL Verre & Volume par un professionnel : commerçant, entreprise, collectivité ou revendeur. Le site ne vend pas aux particuliers. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client.
1. Produits
Verre & Volume fabrique des lettres boîtier sur mesure, lumineuses ou non, de 200 à 1 200 mm de hauteur (au-delà, sur devis). Chaque enseigne est fabriquée à la commande d’après le texte, la typographie, les dimensions, les couleurs ou le fichier choisis par le client.
L’aperçu et les dimensions affichés par le calculateur sont indicatifs. La largeur réelle peut varier de quelques centimètres, et les couleurs à l’écran diffèrent légèrement des matières.
2. Commande
- Le client configure son enseigne, l’ajoute au panier et valide sa commande avec ses coordonnées.
- Verre & Volume vérifie la commande. Chaque fichier fourni est contrôlé avant fabrication : faisabilité, épaisseur des traits et dimensions. Si une modification est nécessaire, le client est contacté avant le lancement de la production.
- La commande est définitive après réception du paiement complet, confirmée par e-mail.
Le client qui fournit un fichier garantit qu’il a le droit de l’utiliser, notamment pour un logo ou une marque.
3. Prix
Les prix sont en euros hors taxes. La TVA française de 20 % s’applique aux livraisons en France et aux retraits à l’atelier. Une livraison à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne est facturée hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le client sur présentation de son numéro de TVA intracommunautaire. Une livraison en Suisse est facturée hors taxes à l’export, droits et TVA d’importation à la charge du client. Deux grilles s’appliquent : le tarif public et le tarif revendeur, réservé aux professionnels inscrits.
Le prix comprend l’enseigne, son plan de pose, ses fixations et, pour les lettres lumineuses, les LED et l’alimentation 12 V. S’y ajoutent l’emballage et la livraison, indiqués avant la validation. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.
4. Paiement
Le paiement complet se fait à la commande, en ligne sur le site, par PayPal ou par carte bancaire. Lorsque le transport est sur devis (palette, Union européenne, Suisse), la commande est enregistrée sans paiement : Verre & Volume envoie le devis de transport, puis un lien de paiement sécurisé du montant total. La fabrication commence à réception du paiement complet. Une facture est envoyée par e-mail.
5. Délais de fabrication
| Délai | Jours ouvrés avant expédition | Supplément |
|---|---|---|
| Standard | 14 | aucun |
| Express | 8 | +15 % |
| Urgent | 4 | +30 % |
Les jours ouvrés excluent les week-ends et les jours fériés. Une commande payée avant 12 h un jour ouvré compte ce jour-là. Pour une enseigne réalisée d’après un fichier, le délai court à partir de la réception d’un fichier exploitable. La date annoncée est une date d’expédition : le délai du transporteur s’y ajoute.
6. Livraison et retrait
Les enseignes dont chaque pièce mesure au plus 60 × 60 cm sont expédiées en colis. Au-delà, l’envoi se fait sur palette, sur devis. Le retrait gratuit est possible à l’atelier de Froges (38190). Les livraisons sont assurées dans toute la France (métropole, Corse et Monaco). Vers la Suisse et les autres pays de l’Union européenne, le transport est sur devis.
Le client vérifie le colis à la livraison. En cas de dommage, il émet des réserves précises auprès du transporteur et prévient Verre & Volume sous 3 jours avec des photos.
7. Annulation, réserve de propriété et risques
Les enseignes sont fabriquées sur mesure : une commande ne peut plus être annulée une fois la fabrication lancée. Verre & Volume reste propriétaire des enseignes jusqu’au paiement complet. Les risques passent au client dès la remise au transporteur ou lors du retrait à l’atelier.
8. Garanties
Toutes les enseignes sont garanties 2 ans à compter de la livraison contre les défauts de fabrication, y compris les LED et les alimentations. La garantie couvre la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse, à l’exclusion des dommages indirects (perte d’exploitation, frais de pose ou de dépose).
La garantie ne couvre pas une pose non conforme au plan, un raccordement électrique incorrect, une modification de l’enseigne ou un choc. Pour une lettre brute à peindre, la peinture et sa tenue relèvent du client.
9. Pose et autorisations
La pose est à la charge du client. Le raccordement de l’alimentation au réseau 230 V doit être fait par une personne qualifiée. Les autorisations d’installer une enseigne (mairie, copropriété, bailleur) relèvent du client.
10. Revendeurs
Les prix revendeur sont réservés aux professionnels de la publicité, de la communication et de l’enseigne, après vérification de leur SIRET et de leur activité. Le revendeur reste seul responsable de la relation avec son propre client.
11. Retards de paiement et litiges
Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). En cas de litige, les parties cherchent d’abord un accord amiable, à artneondesign@gmail.com. À défaut, le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent. Ces conditions sont soumises au droit français.